REPENSER LE WELFARE STATE :
quelques interrogations et réflexions pour un débat

Andrea MAIRATE, Ph D.

Mai 2000

 

« The ideas of economists and political philosophers, both when they are right and when they are wrong, are more powerful than is commonly understood. Indeed, the world is ruled by little else. Practical men, who believe themselves to be quite exempt from any intellectual influences, are usually the slaves of some defunct economist. Madmen in authority, who hear voices in the air, are distilling their frenzy from some academic scribbler of a few years back... soon or late, it is ideas not vested interests, which are dangerous for good or evil »
  John Maynard Keynes
The General theorie of employment
of interest and money
Development requires the removal of major sources of unfreedom : poverty as well as tyranny, poor economic opportunities as well as systematic social deprivation, neglect of public facilities as well as intolerance or overactivity of repressive states. Despite unprecedented increases in overall opulence, the contemporary world denies elementary freedoms to vast numbers -perhaps even the majority - of people.
  Amartya Sen, Nobel prize 1998
Development as freedom
Il semble que, tant au niveau des Nations que des rapports internationaux, le 'marché libre' soit l'instrument le plus efficace pour allouer les ressources et répondre efficacement aux besoins. Ceci, vaut , cependant, seulement pour les besoins qui sont « solvables », pour lesquels il est nécessaire un pouvoir d'achat, et pour les ressources qui sont « vendables », en mesure d'obtenir un prix adéquat. Mais, il existe de nombreux besoins humains qui n'ont pas accès au marché. C'est un devoir strict de justice et de vérité que d'empêcher que les besoins humains fondamentaux demeurent insatisfaits et que les hommes qui en sont opprimés périssent. Il est, également, nécessaire, que ces hommes qui sont dans le besoin, soient aidés à acquérir les connaissances, à entrer dans le cercle des interconnexions, à développer leurs aptitudes pour valoriser au mieux leurs capacités et ressources. Avant même la logique des équivalents et des formes de justice, qui lui sont propres, il existe quelque chose qui est dû à l'homme parce qu'homme, en raison de son éminente dignité. Ce quelque chose dû comporte inséparablement la possibilité de survivre et de donner une contribution active au bien de l'Humanité.
  Jean Paul II
Centesimus Annus, p 66

AVIS AU LECTEUR : Ce document n'est en fait qu'un ensemble de notes, et non un texte achevé et structuré, qui n'a pas d'autre objet que celui de stimuler la discussion au sein du groupe de réflexion.


Le « Welfare State » est un ensemble de règles garantissant des formes de sécurité sociale pour l'individu et la collectivité, la justice sociale et des formes de solidarité entre générations. Il se développa à partir des premières mesures sociales introduites par Bismarck en Allemagne, les lois sociales de Lord Beveridge (après la première guerre mondiale), le New Deal (après la crise de 1929) et tendit à se généraliser dans tous les pays , notamment dans les régimes socio-démocrates dans les pays scandinaves (après la 2° guerre mondiale).

Le « contrat social », qui a été à la base du Welfare State, a permis d'assurer le développement matériel et le bien être des nations modernes tout en garantissant une certaine paix sociale. Ses formes ont varié considérablement aussi bien au sein de l'Europe qu'aux Etats Unis et au Japon. Il repose, toutefois sur quatre piliers communs :

- Le droit au travail
- La lutte contre la pauvreté (personne n'a le droit à être pauvre !)
- La protection contre les risques sociaux
- La promotion de la non-discrimination (ou pour utiliser une terminologie moderne , l'égalité des chances au sens large )

Quel est le bilan de cette institution après cinquante ans ? Quelles interrogations suscite t-il aujourd'hui aux yeux des économistes , des citoyens et des chrétiens ? Quel sens faut-il lui donner ? Comment ne pas voir dans le débat aujourd'hui autre chose qu'une question technocratique (parfois pudiquement baptisée « modernisation sociale »), voire un enjeu de société, en d'autres termes voulons nous une société « marchandisée » ou préserver la cohésion sociale, c'est-à-dire mettre l'économie au service des Hommes .

De ce point de vue, les enseignements de la doctrine sociale de l'Eglise sont une source inépuisable de réflexion et d'inspiration pour notre action au sein de la société dans laquelle nous vivons.

 

Le Welfare State en crise : raisons éthiques et économiques


Les origines. Le rapport Beveridge plaidait pour l'institution d'un système fondé sur quatre piliers, qui ont donné lieu, avec des variantes nationales, au Welfare State : couverture universelle ; prestations uniformes pour tous (services égaux à besoins égaux et subsides d'un montant égal pour tous) ; protection « minimale » pour garantir les besoins de base et garantir un niveau de subsistance minimal ; distribution » automatique » de prestations et services en fonction des besoins. Ce système a été appliqué à la fin de la guerre avec les gouvernements Attlee et Bevan qui inaugura le National Health Service et introduisit l'assurance nationale pour la garantie de revenu et l'assistance publique nationale. Mais, c'est dans les pays scandinaves, entre les années 50 et 60, que ce système fut porté à l'extrême, avec des progrès incontestables en termes de bien être individuel et collectif.

Equité et efficience. Le système fondé sur l'universalité et la standardisation des prestations a généré, toutefois, un « paradoxe redistributif » : a) en raison de l'effet combiné des contributions et des prestations, les catégories à revenu moyen finissaient par percevoir plus que celles à faible revenu ; la fourniture de services et d'indemnités à qui n'en a pas besoin a détourné des ressources au détriment de ceux qui en ont le plus besoin ; b) le modèle de Welfare 'universel' s'est heurté avec des problèmes de rendement en raison des coûts croissants (cherchant à satisfaire de manière uniforme les besoins de la population, il a produit une spirale expansive financièrement insoutenable) ; c) ce système a aussi favorisé des comportements anti-économiques (et condamnables d'un point de vue éthique), ou parfois des phénomènes de type « welfare scrounging » : par ex. les taux d'absentéisme très élevés qui ont affecté l'économie suédoise au cours des années 80, en partie liés à la générosité et l'universalité des indemnités de maladie ; d) enfin, à terme, de profondes inégalités entre générations et groupes sociaux tendent à se créer.

Les nouveaux défis : Le « Welfare State » est déstabilisé, sous le poids de facteurs démographiques (vieillissement de la population ), économiques ( l'expansion du marché au détriment de l'Etat) et sociaux ( l'accroissement du chômage). D'où la nécessité d'une révision du système dans la plupart des pays, et surtout dans ceux où le système a été le plus développé (en Grande Bretagne avec la réduction des dépenses sociales et en Suède avec des contrôles plus sévères), mais dans certains cas, les inégalités sociales n'ont fait qu'augmenter de façon criante.


Les principes de Beveridge sont-ils dépassés ? Une telle conclusion serait inopportune : les effets pervers de l'universalisme ont commencé à se manifester lorsque l'on est passé de l'idée d'une protection « minimale » des besoins essentiels à celle d'une protection « maximale » de chaque besoin individuel. Beveridge avait bien à l'esprit ce problème lorsqu'il affirmait : « le Welfare State ne doit pas entraver les incitations, les opportunités et les responsabilités mais donner lieu et encourager les effeorts individuels pour obtenir un niveau de vie supérieur aux standard minima garantis par les autorités publiques ». Ce message reste aujourd'hui d'actualité, mais la difficulté semble résider dans l'apport d'un fondement éthique au système de protection sociale (au delà de son efficience économique).

 

Le marché contre le Welfare State

Il est hors de doute que l'intervention de l'Etat a produit des réformes progressives dans les sociétés industrielles nées à la fin du XIX siècle dans le sens d'une plus grande couverture des besoins sociaux de la population. Dans la période de l'après-guerre, s'est affirmé, du moins en Europe, le modèle « d"économie sociale de marché, fondé sur la réconciliation des exigences d"efficience économique et du souci d"équité et de justice sociale ainsi que sur les valeurs de démocratie et de droits de l"Homme.

Qu'on le veuille ou non, le marché reste l'instrument indispensable pour atteindre un certain degré de prospérité économique et à travers elle, la redistribution des bénéfices sociaux. Mais, le marché en soi, ne peut gouverner la société civile qui impulse les droits et les devoirs de chacun, ni créer les filets de protection sociale pour ceux qui sont dans le besoin. Le marché, -libre de toute contrainte , non maîtrisé (laissez faire) devient même la négation de la cohésion sociale, comme en témoigne l'expérience néo-zélandaise, et en partie britannique .

Les coûts sociaux engendrés par l'idéologie du « libre marché » (free market) sont tels qu'ils ne peuvent être légitimés dans aucun régime démocratique. La pauvreté et l'apparition de larges catégories marginalisées ne sont pas le produit des effets (moral hazard) du Welfare 'universel', mais une conséquence des réformes du Welfare dans un sens plus inégalitaire et de la libéralisation poussée des marchés du travail.

 

Les interrogations actuelles

Nous vivons la fin d'une époque caractérisée par des divisions géopolitiques entre Est et Ouest, Nord et Sud et la perte de pouvoir des Etats nations dans leur rôle de régulation économique et sociale. L'Europe est à la croisée des chemins, car son modèle social, porteur de valeurs morales et culturelles, est mis en cause.

- Y-at-il une voie alternative à l' « économie sociale de marché et au libéralisme fondé sur le libre marché? La « third Way », se veut pragmatique mais contient une bonne dose de réthorique. Sur un plan 'théorique', elle vise à favoriser les investissements en capital humain et de permettre aux chômeurs de s'incorporer au marché du travail garantir le travail plutôt que le travailleur, l'emploi plutôt que l'employé (Welfare to Work); on met également l'accent sur les obligations et les responsabilités de la communauté ; emphase sur la compétitivité et l"innovation technologique ("new Economy") Sur un plan pratique, risque de technocratisme (théories élaborées par des think tank) ; que fait-on par exemple, de ceux qui ne sont pas aptes pour travailler ('unemployable')?

- quel équilibre entre 'libéralisation' du marché du travail et protection sociale ? (la discussion autour du dilemme Etats-Unis-Europe est stérile car les systèmes économiques et sociaux ne sont pas comparables et ne peut se résumer à travers la dualité entre pauvreté et chômage : faible niveau de chômage mais larges couches de pauvreté en Grande Bretagne et Etats-Unis, l'inverse en Europe continentale, ce qui montre que l'emploi aujourd'hui ne suffit plus à assurer le bien-être social, puisque tout pauvre n'est pas nécessairement un chômeur )

-peut-on réconcilier les exigences du marché international avec la résolution des problèmes sociaux ? En réalité, l'extension du marché a conduit à une 'rationnalisation' des comportements sociaux ; recul des traditions et des valeurs culturelles ; « marchandisation de la vie » ; cohésion sociale en éclats (augmentation de la pauvreté)…. Mais une extension accrue du marché est-elle nécessaire pour garantir un meilleur bien-être ? (Récemment, J. Wolfehnson, président de la Banque Mondiale, a rappelé à plusieurs occasions, allant à l'encontre des pratiques de l' institution qu'il dirige , la nécessité de renforcer l'Etat-nation et de défendre les cultures régionales pour résister à la décomposition sociale et les crises économiques qui affectent tant de pays du Sud).

- Un Etat actif et promoteur de la justice sociale : aujourd'hui les Etats sont plus soucieux d'assurer les conditions de la compétitivité plutôt que la justice sociale ; objectifs moins ambitieux que ceux du Welfare State 'universel'!

- Réorienter le Welfare State dans le sens de la subsidiarité, en renforçant la dimension régionale et locale (en particulier stimuler la participation active des associations de volontariat (parfois peu structurées et manquant de moyens), et le tiers secteur en général, à côté et en complément au dialogue social traditionnel) .

 

Le bien -être social, au delà du marché

Ne faut-il pas élargir la notion de "Welfare" (non seulement comme maximisation de l'utilité, dans le langage des économistes purs), pour englober d'autres dimensions de la vie humaine ? Une première ébauche de réflexion est présentée à travers les propos ci-dessous, inspirés de la doctrine sociale de l'Eglise :

- le bien-être ne peut être assimilé à la croissance économique mais au développement de la société dans son ensemble (F.Perroux , G.Fua ): satisfaire les besoins de base, d'où la nécessité de trouver une mesure satisfaisante du « développement humain », au delà du PNB tout en assurant les libertés fondamentales de l'individu (Sen )
- "humaniser" le travail : les hommes d'entreprise doivent être plus sensibles aux motivations non pécuniaires du travail et doivent chercher à stimuler les travailleurs (« le but de l"entreprise n"est pas simplement la production du profit, mais l"existence même de l"entreprise comme communauté d"hommes » Centesimus Annus, p67)
- une qualité de la vie pleine et riche (organiser le temps hors-travail en dehors des valeurs « hédonistes »)
- affirmer l'être plutôt que l'apparence est une des missions de l'économie d'aujourd'hui, mais ceci n'est-il pas en contradiction avec le modèle de production et de consommation qui est à la racine des sytèmes économiques contemporains (le désir de posséder davantage que le voisin est devenu une composante de la psychologie de masse qui s'est affirmée avec le système éducatif)
- le 'balancier' des valeurs sociales s'est déplacé dans une direction opposée à des idéaux et des valeurs différentes de l'argent: le système éducatif, et son épine dorsale, l'école, doit avoir pour tâche de rééquilibrer les valeurs sociales
…mais aussi d'enseigner les valeurs de la créativité humaine, l'esprit d'entreprise, d'où la nécessité de stimuler le travail autonome ('self-employment') et de récompenser "fiscalement" qui donne du travail à d'autres (l'expérience italienne est riche d'enseignements: la majeure partie des initiatives entrepreneuriales naissent d'anciens travailleurs salariés qui ont créé leur entreprise, après avoir appris un métier; plusieurs économistes soutiennent l'efficacité de ces initiatives dans la création d'activités productives, en particulier dans les zones peu développées où l'humus entrepreneurial est pauvre.

- Redécouvrir le bien commun , le patrimoine de l'humanité: l'environnement, les monuments et les oeuvres d'art qui témoignent de la créativité de l'Homme.

En guise de conclusion: Faut-il se partager entre l'utopie de Thomas Moore et la fatalité économique ? La société actuelle est fortement influencée par une logique d'efficience, dictée par un marché ouvert, globalisé. Un système fortement compétitif ne peut prendre en charge les laissés pour compte. La protection des démunis, la nécessité d'un développement harmonieux, la sauvegarde des valeurs et des intérêts du plus grand nombre ne peuvent être garantis dans un système économique fondé sur le marché que si le système législatif et les décisions politiques qui les sous-tendent affirment le primat de l'éthique sur l'économie. Il n'est peut-être pas inutile de rappeler ce mot de F. Perroux :

« L'évolution du capitalisme - qui en réalité serait son dépassement, non pas dans le sens de sa négation, mais dans le sens où, en conservant ce qu'il a de positif, l'enrichirait de manière à le faire mieux fonctionner - n'adviendra pas de manière spontanée mais sera l'oeuvre d'économistes et d'hommes d'entreprise qui auront compris que l'économie doit être au service de l'homme : non de quelques privilégiés, mais de tous les hommes » (F.Perroux, Le capitalisme du XX° siècle, Presses Universitaires de France, 1960).


Andrea MAIRATE