QUEL MODÈLE SOCIAL
POUR L'EUROPE DE DEMAIN ?
- DIMENSION ÉTHIQUE -

« LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE »


Présentation de Jérôme VIGNON, Conseiller principal à la Commission européenne, chef de la task-force Gouvernance européenne.

Dans quelques années, l'Union européenne sera constituée d'une trentaine de pays. Cela exige une mutation essentielle du type des politiques à gérer et de la manière de gouverner un ensemble politique formé par des Etats. En juillet 2001, la Commission européenne présentera un Livre blanc qui lancera officiellement ce débat dans la communauté politique et citoyenne de l'Europe. Une question nous interpelle particulièrement : comment la solidarité et la subsidiarité continueront à être complémentaires dans cette nouvelle formation politique ? Un des protagonistes de cette réflexion est Jérôme Vignon, qui dirige la rédaction du Livre blanc sur la Gouvernance européenne.


13 février 2001

 

Chers amis,
Ce soir nous avons le plaisir et l'honneur d'avoir avec nous M. Jérôme VIGNON, Directeur à la Commission européenne.
C'est une personne, permettez-moi de le dire M. Vignon, qui fait un combat sur le plan politique, et administratif à haut niveau, dans le milieu décisionnel européen.
C'est un combat, parce qu'il milite non simplement pour une vague cause européenne relevant de la philanthropie, mais pour une vision de l'Europe inspirée par les valeurs chrétiennes. Une vision chrétienne qui signifie la matérialisation à niveau de l'Europe de l'universalisme auquel s'inspirent les enfants de Dieu qui considèrent que les biens de cette terre sont destinés à être partagés entre tous les hommes dans le respect de la dignité de l'homme, qu'il soit riche ou pauvre, beau ou laid, jouissant ou souffrant.
Jérôme Vignon a été un proche collaborateur du président Delors. Il a aidé le président pendant toute la période où Jacques Delors a relancé l'Union monétaire et l'a portée à sa consécration dans les textes du Traité de Maastricht. Ensuite Jerôme Vignon a dirigé la cellule de prospective de la Commission, la boîte à penser de la présidence pour entrevoir les problèmes qui peuvent se poser dans le futur et proposer à temps des initiatives. Pendant cette période, il a notamment dirigé l'étude sur les Scénarios de l'Europe de 2010 et a été le coordonnateur de la partie qui a traité les Institutions et la Gouvernance.
Il est maintenant à la tête de la task-force qui prépare le Livre blanc sur la gouvernance européenne qui sera présenté par le président Prodi en juillet 2001 au Conseil des ministres et dont le thème est le sujet de notre discussion de ce soir.

Je me permets d'entrevoir un signe de la cohérence chrétienne avec laquelle Jérôme Vignon intervient dans le processus décisionnel européen, le fait qu'il est aussi le fondateur du projet qui vient de se réaliser d'instituer une chapelle de la Résurrection dans une église restaurée au beau milieu du quartier européen de Bruxelles. Dans cette chapelle de culte catholique sont aussi reçues les célébrations d'autres cultes chrétiens et elle constitue un centre culturel œcuménique.

Avant de laisser la parole à M. Vignon, il me revient, suivant la méthode de travail de notre Groupe de réflexion, de tâcher d'exposer quelques aspects de la morale sociale qu'enseigne l'Eglise et qui à mon jugement se rapportent au thème en discussion ce soir.
Je crois que ces principes sont fondamentalement ceux que le Pape à exposé dans le discours qu'il a adressé aux Présidents des parlements des Etats membres de l'Union européenne qui se sont réunis à Rome l'année passée. A cette occasion, Jean-Paul II a souligné, entre autres, deux points qui nous intéressent ce soir :
- l'existence d'un bien commun européen, et
- le principe de subsidiarité appliqué à la gouvernance de l'Union européenne.


Le Pape dit :
Dans l'enseignement social de l'Église catholique, puisé dans la révélation biblique et le droit naturel, la notion de bien commun s'étend à tous les niveaux où la société humaine s'organise. Il y a un bien commun national, au service duquel les institutions des États sont placées. Mais il y a aussi - qui pourrait le nier à l'heure de la compénétration des économies et des échanges en Europe et plus largement dans le monde? - un bien commun continental et même universel. L'Europe est en train de prendre de mieux en mieux conscience des dimensions du bien commun européen, c'est-à-dire de l'ensemble des initiatives et des valeurs que les pays européens doivent poursuivre, et défendre conjointement, s'ils veulent répondre de manière appropriée aux besoins de leurs concitoyens.
Si l'Union européenne devait passer au stade d'une constitution formelle, elle sera amenée à faire un choix sur le type de système qu'elle entend privilégier. Entre les différents systèmes, des aménagements sont possibles. L'Église pense que les systèmes de gouvernement relèvent du génie des peuples, de leur histoire et de leurs projets. Elle souligne, toutefois, que tous les systèmes doivent avoir pour objectif le service du bien commun. En outre, tout système, résistant à la tentation de se renfermer égoïstement sur soi, doit être ouvert aussi à d'autres États du continent qui désirent collaborer avec cette union européenne, de façon qu'elle soit le plus large possible.
Je ne peux que me réjouir de voir invoqué, de plus en plus, le fécond principe de subsidiarité. Lancé par mon prédécesseur Pie XI dans sa célèbre encyclique Quadragesimo anno en 1931, Ce principe est l'un des piliers de toute la doctrine sociale de l'Église. Il est une invitation à répartir les compétences entre les différents niveaux d'organisation politique d'une communauté donnée, par exemple régional, national, européen, en ne transférant aux niveaux supérieurs que celles auxquelles les niveaux inférieurs ne sont pas en mesure de faire face pour le service du bien commun.

A' cela j'ajouterai les deux considérations suivantes une positive et l'autre négative:
1. La première est une appréciation positive du discours de programme que le président Prodi a adressé l'année passée au Parlement européen là où il a lancé le débat sur la gouvernance et une nouvelle répartition des tâches entre :
- Institutions européennes
- Etats membres
- Régions et autorités territoriales, et
- Société civile
Je crois que l'entrée officielle dans le débat communautaire de la place à réserver à la société civile dans la gestion de l'Union, représente un nouveau pas important dans la mise en œuvre du principe de subsidiarité.
En effet, jusqu'à présent, on a eu recours à ce principe pour repartir le niveau décisionnel entre différents niveaux de l'autorité publique. Mais, je crois et M. Vignon me corrigera, qu'on n'avait jamais encore porté l'application de ce principe à la repartition des tâches entre secteur public et secteur privé, c.à d. entre secteur public et ce qu'on appelle la société civile qui réprésente le niveau associatif des corps intermédiaires de la société.

2. Une deuxième considération est un certain étonnement laissé par le discours du président Prodi, là où , il pourrait paraître que le principe de subsidiarité serait dépassé et qu'il doive être remplacé par le principe de la mise en réseau : Je cite : Je crois que nous devrions cesser de penser en termes de pouvoirs hiérarchisés, séparés par le principe de subsidiarité, et commencer à imaginer plutôt une mise en réseau dans laquelle les différents niveaux de gouvernance oevrent conjointement à l'élaboration, à la proposition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques.
De ma part, je crois que la mise en réseau de différents niveaux de gouvernance se rapporte aux différents stades de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des politiques, tandis que le principe de subsidiarité concerne la décision et le contrôle.
La mise en réseau concerne la consultation et l'action, le principe du subsidiarité concerne le stade décisionnel.
Certainement, M. Vignon dans son exposé aura aussi l'occasion de toucher à ces aspects de la question.