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Chers
amis,
Ce soir nous avons le plaisir et l'honneur d'avoir avec nous M. Jérôme
VIGNON, Directeur à la Commission européenne.
C'est une personne, permettez-moi de le dire M. Vignon, qui fait un combat
sur le plan politique, et administratif à haut niveau, dans le
milieu décisionnel européen.
C'est un combat, parce qu'il milite non simplement pour une vague cause
européenne relevant de la philanthropie, mais pour une vision de
l'Europe inspirée par les valeurs chrétiennes. Une vision
chrétienne qui signifie la matérialisation à niveau
de l'Europe de l'universalisme auquel s'inspirent les enfants de Dieu
qui considèrent que les biens de cette terre sont destinés
à être partagés entre tous les hommes dans le respect
de la dignité de l'homme, qu'il soit riche ou pauvre, beau ou laid,
jouissant ou souffrant.
Jérôme Vignon a été un proche collaborateur
du président Delors. Il a aidé le président pendant
toute la période où Jacques Delors a relancé l'Union
monétaire et l'a portée à sa consécration
dans les textes du Traité de Maastricht. Ensuite Jerôme Vignon
a dirigé la cellule de prospective de la Commission, la boîte
à penser de la présidence pour entrevoir les problèmes
qui peuvent se poser dans le futur et proposer à temps des initiatives.
Pendant cette période, il a notamment dirigé l'étude
sur les Scénarios de l'Europe de 2010 et a été le
coordonnateur de la partie qui a traité les Institutions et la
Gouvernance.
Il est maintenant à la tête de la task-force qui prépare
le Livre blanc sur la gouvernance européenne qui sera présenté
par le président Prodi en juillet 2001 au Conseil des ministres
et dont le thème est le sujet de notre discussion de ce soir.
Je
me permets d'entrevoir un signe de la cohérence chrétienne
avec laquelle Jérôme Vignon intervient dans le processus
décisionnel européen, le fait qu'il est aussi le fondateur
du projet qui vient de se réaliser d'instituer une chapelle de
la Résurrection dans une église restaurée au beau
milieu du quartier européen de Bruxelles. Dans cette chapelle de
culte catholique sont aussi reçues les célébrations
d'autres cultes chrétiens et elle constitue un centre culturel
cuménique.
Avant de laisser la parole à M. Vignon, il me revient, suivant
la méthode de travail de notre Groupe de réflexion, de tâcher
d'exposer quelques aspects de la morale sociale qu'enseigne l'Eglise et
qui à mon jugement se rapportent au thème en discussion
ce soir.
Je crois que ces principes sont fondamentalement ceux que le Pape à
exposé dans le discours qu'il a adressé aux Présidents
des parlements des Etats membres de l'Union européenne qui se sont
réunis à Rome l'année passée. A cette occasion,
Jean-Paul II a souligné, entre autres, deux points qui nous intéressent
ce soir :
- l'existence d'un bien commun européen, et
- le principe de subsidiarité appliqué à la gouvernance
de l'Union européenne.
Le Pape dit :
Dans l'enseignement social de l'Église catholique, puisé
dans la révélation biblique et le droit naturel, la notion
de bien commun s'étend à tous les niveaux où la société
humaine s'organise. Il y a un bien commun national, au service duquel
les institutions des États sont placées. Mais il y a aussi
- qui pourrait le nier à l'heure de la compénétration
des économies et des échanges en Europe et plus largement
dans le monde? - un bien commun continental et même universel. L'Europe
est en train de prendre de mieux en mieux conscience des dimensions du
bien commun européen, c'est-à-dire de l'ensemble des initiatives
et des valeurs que les pays européens doivent poursuivre, et défendre
conjointement, s'ils veulent répondre de manière appropriée
aux besoins de leurs concitoyens.
Si l'Union européenne devait passer au stade d'une constitution
formelle, elle sera amenée à faire un choix sur le type
de système qu'elle entend privilégier. Entre les différents
systèmes, des aménagements sont possibles. L'Église
pense que les systèmes de gouvernement relèvent du génie
des peuples, de leur histoire et de leurs projets. Elle souligne, toutefois,
que tous les systèmes doivent avoir pour objectif le service du
bien commun. En outre, tout système, résistant à
la tentation de se renfermer égoïstement sur soi, doit être
ouvert aussi à d'autres États du continent qui désirent
collaborer avec cette union européenne, de façon qu'elle
soit le plus large possible.
Je ne peux que me réjouir de voir invoqué, de plus en plus,
le fécond principe de subsidiarité. Lancé par mon
prédécesseur Pie XI dans sa célèbre encyclique
Quadragesimo anno en 1931, Ce principe est l'un des piliers de toute la
doctrine sociale de l'Église. Il est une invitation à répartir
les compétences entre les différents niveaux d'organisation
politique d'une communauté donnée, par exemple régional,
national, européen, en ne transférant aux niveaux supérieurs
que celles auxquelles les niveaux inférieurs ne sont pas en mesure
de faire face pour le service du bien commun.
A'
cela j'ajouterai les deux considérations suivantes une positive
et l'autre négative:
1. La première est une appréciation positive du discours
de programme que le président Prodi a adressé l'année
passée au Parlement européen là où il a lancé
le débat sur la gouvernance et une nouvelle répartition
des tâches entre :
- Institutions européennes
- Etats membres
- Régions et autorités territoriales, et
- Société civile
Je crois que l'entrée officielle dans le débat communautaire
de la place à réserver à la société
civile dans la gestion de l'Union, représente un nouveau pas important
dans la mise en uvre du principe de subsidiarité.
En effet, jusqu'à présent, on a eu recours à ce principe
pour repartir le niveau décisionnel entre différents niveaux
de l'autorité publique. Mais, je crois et M. Vignon me corrigera,
qu'on n'avait jamais encore porté l'application de ce principe
à la repartition des tâches entre secteur public et secteur
privé, c.à d. entre secteur public et ce qu'on appelle la
société civile qui réprésente le niveau associatif
des corps intermédiaires de la société.
2.
Une deuxième considération est un certain étonnement
laissé par le discours du président Prodi, là où
, il pourrait paraître que le principe de subsidiarité serait
dépassé et qu'il doive être remplacé par le
principe de la mise en réseau : Je cite : Je crois que nous devrions
cesser de penser en termes de pouvoirs hiérarchisés, séparés
par le principe de subsidiarité, et commencer à imaginer
plutôt une mise en réseau dans laquelle les différents
niveaux de gouvernance oevrent conjointement à l'élaboration,
à la proposition, à la mise en uvre et au suivi des
politiques.
De ma part, je crois que la mise en réseau de différents
niveaux de gouvernance se rapporte aux différents stades de l'élaboration,
de la mise en uvre et de l'évaluation des politiques, tandis
que le principe de subsidiarité concerne la décision et
le contrôle.
La mise en réseau concerne la consultation et l'action, le principe
du subsidiarité concerne le stade décisionnel.
Certainement, M. Vignon dans son exposé aura aussi l'occasion de
toucher à ces aspects de la question.
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