La GOUVERNANCE EUROPEENNE


Jérôme Vignon


13 février 2001

(Réflexions et notes prises au vol)

1. Pourquoi parler de gouvernance et non de gouvernement ?
L'inspiration vient de Saint Benoît pour qui le gouvernement doit se comporter avec justice et tendresse.
La gouvernance s'entend comme la qualité de l'exercice du pouvoir.
Il est étonnant que les institutions européennes représentent un système politique qui sans gouvernement et sans parlement clairs, a fonctionné de manière si efficace depuis 50 ans.
On songe à l'euro : en 1984 on parlait de l'écu et encore on ne pouvait pas en parler.

2. Le modèle européen
Jean Paul II a souvent parlé de la Grande Europe, celle qui est aussi dans la ligne de Cyrille et Méthode. Il a peu parlé de l'UE, à propos des pays candidats et aussi de la notion de bien commun. Aux deux grands synodes de 1991 et 1999, on parlait de la grande Europe. Toutefois il n'est pas question d'une Europe vaticane. Mais l'Europe est trop utilitariste. Elle doit être un projet ordonné au bien commun. Il faut donner un sens aux adhésions quand on les justifie car elles doivent être associées à un projet d'envergure mondiale. Surtout dans cette partie du monde, l'Europe centrale et orientale d'où sont venues des choses désagréables. L'Europe devrait devenir un exemple pour le monde où il y a des nations riches et des nations pauvres.

3. Quel est le sens de l'Europe?
La mission de la Commission est de donner le sens de la construction.
Le Parlement est le lieu des débats.
Le Conseil est le lieu des Etats. Il faut une refondation de nos institutions. Pourquoi le PE n'y serait-il pas associé alors qu'actuellement il recherche plutôt un projet législatif. Les traités ne sont pas toujours clairs, mais il faut les appliquer tels qu'ils sont.
Le pouvoir doit se concevoir comme un service.
L'Evangile le dit. "Je suis au milieu de vous comme celui qui sert. "Ceux qui veulent être grands ne le seront que comme serviteurs ».
La question se pose d'une appropriation de la fonction européenne.
La désappropriation, maître mot de la gouvernance s'insère sur base de la représentation de la société civile, le renforcement de la méthode communautaire, la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs, avec un contrôle parlementaire. Nous n'utilisons pas le souffle européen dans les villes, les régions, les Etats membres, les Etats candidats. On a créé les régions mais celles-ci se sentent abandonnées : "Vous nous comptez comme du beurre".
La Commission doit exercer ses pouvoirs exécutifs et d'initiative.

4. La notion de réseau.
C'est une nouvelle forme d'organisation des pouvoirs, plus facile qu'un ordre hiérarchique. Jean Paul II insiste sur le créatif et la flexibilité.

5. La société civile.
Elle est à bâtir.
On y trouve :
-les partenaires sociaux
-les Eglises et religions
-le monde associatif
Il faut redonner sens à l'organisation représentant la société civile:
-le Comité économique et social: où l'on trouve la sagesse économique et sociale
-le Comité des régions, où l'on trouve les maires des grandes villes

6. Le droit à la participation, par exemple des ONG, doit être défini.
Il faut des critères de responsabilité
- transparence et gestion
- sources de financement
- audience
- représentativité des différents Etats de l'UE.
Il faut une autonomie complète de la Commission et qu'elle émane du parlement.
L'opinion publique n'est guère intéressée par les méthodes constitutionnelles.
M. Vignon est résolument pour une option fédérale, à laquelle il ne voit pas d'alternative, avec un gouvernement, un parlement et une cour constitutionnelle.

7. La place de l'éthique
On lui demande quelle est la place de l'éthique dans sa construction, la Charte des droits fondamentaux qui est discutable ne devant pas nécessairement en faire partie.
Il trouve qu'il y a deux sortes d'éthique, se référant au livre de Mgr Schooyans.
- l'éthique anglo-saxonne, mais qui n'est pas uniquement anglo-saxonne, sur laquelle on s'est basé pour la libre-circulation
-celle basée sur la doctrine sociale de l'Eglise, l'éthique des principes.

8. Les pluralités
Aussi estime-t-il que la Commission doit être plus politique et représenter les courants :
-chrétiens démocrates
-libéraux -démocrates
-sociaux -démocrates
-verts .