EXTRAITS DE DOCUMENTS DU SAINT-SIEGE CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL.
LA DESTINATION UNIVERSELLE DES BIENS


" Emplissez la terre et soumettez-la (19)": la Bible, dès sa première page, nous enseigne que la création entière est pour l'homme, à charge pour lui d'appliquer son effort intelligent à la mettre en valeur, et, par son travail, la parachever pour ainsi dire à son service. Si la terre est faite pour fournir à chacun les moyens de sa subsistance et les instruments de son progrès, tout homme a donc le droit d'y trouver ce qui lui est nécessaire. Le récent Concile l'a rappelé: "Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité (20)." Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés : ils n'en doivent donc pas entraver, mais bien au contraire faciliter la réalisation, et c'est un devoir social grave et urgent de les ramener à leur finalité première. (Pacem in terris, Paul VI n. 22)

LES ORGANISATIONS TRANSNATIONALES ET INTERNATIONALES

Nous désirons donc vivement que l'Organisation des Nations Unies puisse de plus en plus adapter sa forme et ses moyens d'action à l'ampleur et à la noblesse de ses charges. Puisse-t-il arriver bientôt, le moment où cette Organisation pourra protéger efficacement les droits de la personne humaine: ces droits qui, découlant immédiate-ment de la dignité de la personne humaine, sont pour cette raison universels, inviolables et inaliénables; d'autant plus qu'aujourd'hui les hommes participent toujours davantage aux affaires publiques de leur propre nation, qu'ils témoignent d'un intérêt croissant pour les affaires de tous les peuples, et qu'ils sont toujours plus conscients d'appartenir en tant que membres vivants à la famille universelle des hommes.
(Pacem in Terris, n. 145)

Cette collaboration internationale à vocation mondiale requiert des Institutions qui la préparent, la coordonnent et la régissent, jusqu'à constituer un nouvel ordre juridique universellement reconnu. De tout cœur, Nous encourageons les organisations qui ont pris en main cette collaboration au développement, et souhaitons que leur autorité s'accroisse. "Votre vocation, disions-Nous aux représentants des Nations unies à New York, est de faire fraterniser, non pas quelques-uns des peuples, mais tous les peuples …".
(Populorum Progressio, n. 78)

Les progrès des sciences et des techniques dans tous les domaines de la vie sociale multiplient et resserrent les rapports entre les nations, rendent leur interdépendance toujours plus profonde et vitale.

Par suite, on peut dire que tout problème humain de quelque importance, quel qu'en soit le contenu, scientifique, technique, économique, social, politique, culturel, revêt aujourd'hui des dimensions supranationales et souvent mondiales.

C'est pourquoi, prises isolément, les communautés politiques ne sont plus à même de résoudre convenablement leurs plus grands problèmes par elles-mêmes et avec leurs seules forces, même si elles se distinguent par une haute culture largement répandue, par le nombre et l'activité de leurs citoyens, par l'efficience de leur régime économique, par l'étendue et la richesse de leur territoire. Les nations se conditionnent réciproquement, et on peut affirmer que chacune se développe en contribuant au développement des autres. Par suite, entente et collaboration s'imposent entre elles.
(Mater et Magistra, nn. 200-202)

L'ÉQUITÉ DANS LES RELATIONS COMMERCIALES (POPULORUM PROGRESSIO, PAUL VI)

56. Les efforts, même considérables, qui sont faits pour aider au plan financier et technique les pays en voie de développement seraient illusoires, si leurs résultats étaient partiellement annulés par le jeu des relations commerciales entre pays riches et pays pauvres. La confiance de ces derniers serait ébranlée s'ils avaient l'impression qu'une main leur enlève ce que l'autre leur apporte.

Distorsion croissante

57. Les nations hautement industrialisées exportent en effet surtout des produits fabriqués, tandis que les économies peu développées n'ont à vendre que des produits agricoles et des matières premières. Grâce au progrès technique, les premiers augmentent rapidement de valeur et trouvent un marché suffisant. Au contraire, les produits primaires en provenance des pays sous-développés subissent d'amples et brusques variations de prix, bien loin de cette plus-value progressive. Il en résulte pour les nations peu industrialisées de grandes difficultés, quand elles doivent compter sur leurs exportations pour équilibrer leur économie et réaliser leur plan de développement. Les peuples pauvres restent toujours pauvres, et les riches deviennent toujours plus riches.

Au-delà du libéralisme

58. C'est dire que la règle de libre échange ne peut plus - à elle seule - régir les relations internationales. Ses avantages sont certes évidents quand les partenaires ne se trouvent pas en conditions trop inégales de puissance économique: elle est un stimulant au progrès et récompense l'effort. C'est pourquoi les pays industriellement développés y voient une loi de justice. Il n'en est plus de même quand les conditions deviennent trop inégales de pays à pays: les prix qui se forment "librement" sur le marché peuvent entraîner des résultats iniques. Il faut le reconnaître: c'est le principe fondamental du libéralisme comme règle des échanges commerciaux qui est ici mis en question.

Justice des contrats à l'échelle des peuples

59. L'enseignement de Léon XIII dans Rerum Novarum est toujours valable: le consentement des parties, si elles sont en situation trop inégale, ne suffit pas à garantir la justice du contrat, et la règle du libre consentement demeure subordonnée aux exigences du droit naturel (57). Ce qui était vrai du juste salaire individuel l'est aussi des contrats internationaux: une économie d'échange ne peut plus reposer sur la seule loi de libre concurrence, qui engendre trop souvent elle aussi une dictature économique. La liberté des échanges n'est équitable que soumise aux exigences de la justice sociale.

Mesures à prendre

60. Au reste, les pays développés l'ont eux-mêmes compris, qui s'efforcent de rétablir par des mesures appropriées, à l'intérieur de leur propre économie, un équilibre que la concurrence laissée à elle-même tend à compromettre. C'est ainsi qu'ils soutiennent souvent leur agriculture au prix de sacrifices imposés aux secteurs économiques plus favorisés. C'est ainsi encore que, pour soutenir les relations commerciales qui se développent entre eux, particulièrement à l'intérieur d'un marché commun, leur politique financière, fiscale et sociale s'efforce de redonner à des industries concurrentes inégalement prospères des chances comparables.

Conventions internationales

61. On ne saurait user ici de deux poids et deux mesures. Ce qui vaut en économie nationale, ce qu'on admet entre pays développés, vaut aussi dans les relations commerciales entre pays riches et pays pauvres. Sans abolir le marché de concurrence, il faut le maintenir dans des limites qui le rendent juste et moral, et donc humain. Dans le commerce entre économies développées et sous-développées, les situations sont trop disparates et les libertés réelles trop inégales. La justice sociale exige que le commerce international, pour être humain et moral, rétablisse entre partenaires au moins une certaine égalité de chances. Cette dernière est un but à long terme. Mais pour y parvenir, il faut dès maintenant créer une réelle égalité dans les discussions et négociations. Ici encore des conventions internationales à rayon suffisamment vaste seraient utiles: elles poseraient des normes générales en vue de régulariser certains prix, de garantir certaines productions, de soutenir certaines industries naissantes. Qui ne voit qu'un tel effort commun vers plus de justice dans les relations commerciales entre les peuples apporterait aux pays en voie de développement une aide positive, dont les effets ne seraient pas seulement immédiats, mais durables ?

LA DETTE EXTÉRIEURE (EXTRAITS DES DOCUMENTS DE JEAN-PAUL II)

L'existence d'une dette extérieure qui étouffe beaucoup de peuples du continent américain constitue un problème complexe. Sans pour autant entrer dans ses nombreux aspects, l'Église, dans sa sollicitude pastorale, ne peut pas ignorer ce problème, car il concerne la vie d'un grand nombre de personnes. C'est pourquoi diverses Conférences épiscopales en Amérique, conscientes de la gravité de cette question, ont organisé à ce sujet des rencontres d'étude et ont publié des documents visant à proposer des solutions concrètes. Moi-même, j'ai exprimé plusieurs fois ma préoccupation face à cette situation, devenue en certains cas insoutenable. Dans la perspective du grand Jubilé de l'An 2000, maintenant tout proche, et me souvenant de la signification sociale que les jubilés revêtaient dans l'Ancien Testament, j'ai écrit: "Dans l'esprit du Livre du Lévitique (25, 8-12), les chrétiens devront se faire la voix de tous les pauvres du monde, proposant que le Jubilé soit un moment favorable pour penser, entre autres, à une réduction importante, sinon à un effacement total, de la dette internationale qui pèse sur le destin de nombreuses nations" (Tertio Millennio Adveniente (Préparation du Jubilé de l'an 2000);
Jean-Paul II, n. 36).

J'exprime à nouveau le souhait, repris par le Synode, que le Conseil pontifical "Justice et Paix", avec d'autres organismes compétents comme la Section pour les Relations avec les États de la Secrétairerie d'État, "cherche, par l'étude et le dialogue avec des représentants du Premier Monde et avec des responsables de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, des voies de solution au problème de la dette extérieure ainsi que des normes qui empêchent que de telles situations se reproduisent à l'occasion de futurs emprunts". Au niveau le plus large possible, il serait opportun que "des experts en économie et en questions monétaires, de renommée internationale, procèdent à une analyse critique de l'ordre économique mondial, dans ses aspects positifs et négatifs, pour corriger l'ordre actuel et proposer un système et des mécanismes en mesure d'assurer le développement intégral et solidaire des personnes et des peuples".
(Ecclesia in America, n. 59)

En outre, dans sa recherche de la justice au sein d'un monde contrasté par les inégalités sociales et économiques, l'Église ne peut ignorer le poids écrasant de la dette de nombreux pays en voie de développement en Asie, avec l'impact qui en résulte pour le présent et pour l'avenir. Dans de nombreux cas, ces pays sont obligés de tailler dans les dépenses pour les nécessités vitales, comme la nourriture, la santé, l'habitat et l'éducation, afin d'honorer les dettes contractées auprès des agences monétaires internationales et des banques. Cela signifie que de nombreuses personnes sont soumises à des conditions de vie qui constituent un affront à la dignité de l'homme.
(Ecclesia in Asia, n. 40)

Les Pères synodaux ont manifesté leur préoccupation pour la dette extérieure qui afflige de nombreuses nations américaines, exprimant leur solidarité avec elles. Ils attirent avec force l'attention de l'opinion publique sur la complexité de la question, reconnaissant que "la dette est souvent le fruit de la corruption et de la mauvaise administration". Dans l'esprit de la réflexion synodale, cette reconnaissance ne prétend pas concentrer sur un seul pôle les responsabilités d'un phénomène extrêmement complexe dans son origine et dans ses solutions. En effet, parmi les causes qui ont contribué à la formation d'une dette extérieure écrasante, il faut signaler non seule-ment les intérêts élevés, fruit de politiques financières spéculatives, mais aussi l'irresponsabilité de certains gouvernants qui, en contractant une dette, n'ont pas réfléchi suffisamment aux possibilités réelles de l'éteindre, avec comme circonstance aggravante que des sommes considérables obtenues grâce aux prêts internationaux vont parfois enrichir des individus, au lieu de servir à soutenir les changements nécessaires au développement du pays. D'autre part, il serait injuste de faire peser les conséquences de ces décisions irresponsables sur ceux qui ne les ont pas prises. La gravité de la situation est encore plus compréhensible si l'on tient compte du fait que "déjà le seul paiement des intérêts constitue pour l'économie des pays pauvres un poids qui enlève aux autorités la disponibilité de l'argent nécessaire pour le développement social, l'éducation, la santé et l'institution d'un fonds pour créer du travail".
(Ecclesia in America, n. 2)