Monsieur Pierre DEFRAIGNE, Directeur général adjoint de la Direction générale « Commerce » de la Commission européenne.
17 juin 2004
Présentation
Chers Amis, cher Monsieur Defraigne,
Ce soir nous entamons le deuxième cycle de nos rencontres du programme de cette année
Pendant le premier cycle de réunions, notre réflexion a porté sur certaines problématiques de fond de notre société économiquement avancée. Les critères de jugement que nous avons approfondis vont nous servir pour porter un jugement plus pondéré sur trois aspects de l’action concrète de la vie politique internationale que nous examinons dans notre deuxième cycle de réunions :
• le commerce international,
• la responsabilité sociale des grandes sociétés multinationales,
• le financement bancaire du développement.
Le premier de ces aspects est le commerce international dont la régulation équitable est une des pièces maîtresse pour l’établissement de la justice dans les relations internationales
L’enseignement social de l’Eglise a largement examiné ce thème et a donné beaucoup de principes de réflexion, critères de jugement et parfois des directives d’action.
Les documents que nous vous avons envoyés avec l’invitation à cette réunion en sont un clair témoignage.
Je voudrais simplement en souligner quelques-uns uns.
Un des premiers principes de réflexion est la destination universelle des biens de cette terre :
Le Concile Vatican II l'a rappelé: "Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité (20)." Tous les autres droits, quels qu'ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés : ils n'en doivent donc pas entraver, mais bien au contraire faciliter la réalisation, et c'est un devoir social grave et urgent de les ramener à leur finalité première. (Pacem in terris, Paul VI n. 22)
Un des critères de jugement à retenir est l’équité dans les relations commerciales que Paul VI rappelle en ces termes dans l’encyclique Populorum progressio:
C'est dire que la règle de libre échange ne peut plus - à elle seule - régir les relations internationales. Ses avantages sont certes évidents quand les partenaires ne se trouvent pas en conditions trop inégales de puissance économique: elle est un stimulant au progrès et récompense l'effort. C'est pourquoi les pays industriellement développés y voient une loi de justice. Il n'en est plus de même quand les conditions deviennent trop inégales de pays à pays: les prix qui se forment "librement" sur le marché peuvent entraîner des résultats iniques
Déjà Léon XIII dans l’encyclique « Rerum novarum disait : Ce qui était vrai du juste salaire individuel l'est aussi des contrats internationaux: une économie d'échange ne peut plus reposer sur la seule loi de libre concurrence, qui engendre trop souvent elle aussi une dictature économique. La liberté des échanges n'est équitable que soumise aux exigences de la justice sociale.
Jean-Paul II a donné aussi des directives d’action en 1996 dans la lettre apostolique de préparation au Jubilé du troisième millénaire à propos de la dette extérieure des pays plus pauvres. Il a dit :
Dans la perspective du grand Jubilé de l'An 2000, maintenant tout proche, et me souvenant de la signification sociale que les jubilés revêtaient dans l'Ancien Testament, j'ai écrit: "Dans l'esprit du Livre du Lévitique (25, 8-12), les chrétiens devront se faire la voix de tous les pauvres du monde, proposant que le Jubilé soit un moment favorable pour penser, entre autres, à une réduction importante, sinon à un effacement total, de la dette internationale qui pèse sur le destin de nombreuses nations" (Tertio Millennio Adveniente (Préparation du Jubilé de l'an 2000); Jean-Paul II, n. 36).
Probablement, c’est Paul VI qui en 1967, dans l’encyclique fondamentale pour la réflexion de ce soir « Populorum progressio" a exprimé l’idée reprise à maintes reprises par Jean-Paul II et qui résume principes de réflexion, critères de jugement et directives d’action sur ce thème :
le développement est le nouveau nom de la paix
Dans l’encyclique Centesimus annus, Jean Paul II a insisté : C'est pourquoi l'autre nom de la paix est le développement. Il y a une responsabilité collective pour éviter la guerre, il y a de même une responsabilité collective pour promouvoir le développement. Sur le plan intérieur, il est possible, et c'est un devoir, de construire une économie sociale qui oriente son fonctionnement dans le sens du bien commun ; des interventions appropriées sont également nécessaires pour cela sur le plan international. Il faut donc consentir un vaste effort de compréhension mutuelle, de connaissance mutuelle et de sensibilisation des consciences. C'est là la culture désirée qui fait progresser la confiance dans les capacités humaines du pauvre et donc dans ses possibilités d'améliorer ses conditions de vie par son travail, ou d'apporter une contribution positive à la prospérité économique. Mais pour y parvenir, le pauvre — individu ou nation — a besoin de se voir offrir des conditions de vie favorables concrètement accessibles. Créer de telles conditions, c'est le but d'une concertation mondiale pour le développement qui suppose même le sacrifice de positions avantageuses de revenu et de puissance dont se prévalent les économies les plus développées (Centesimus annus).
C’est un message prophétique et que s’il avait été mis en œuvre certainement aujourd’hui nous n’aurions pas tellement de violence sur notre planète.
Peut-être aussi, le développement nouveau nom de la paix pourrait être l’idéal inspirateur de la politique étrangère de l’Union européenne, autour duquel tous nos peuples seraient disposés à se fédérés.
Ce soir nous avons nous avons la grande chance de débattre de ces thèmes avec un des acteurs de premier plan dans la négociation en cours des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce, le Millennium Round: Monsieur Pierre DEFRAIGNE, qui est Directeur général adjoint de la Direction générale « Commerce » de la Commission européenne, qui nous fera une réflexion sur
LES VALEURS ETHIQUES DANS LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
M. Pierre Defraigne, a une longue carrière au plus haut niveau politique de la Commission européenne parce qu’il a été membre des cabinets de plusieurs commissaires (Albert Coppé, Claude Cheysson, Jean-François Deniau), et a notamment dirigé le cabinet du Vice-président Davignon (Politique industrielle: 1977-1983) et depuis 1999 a été chef de cabinet du Commissaire Pascal Lamy qui est le négociateur de l’Union européenne dans la négociation des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce.
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